CGV

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

The Retouch SAS

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de  réparation, la retouche, la transformation (upcycling) de vêtements tous textiles, prêt-à-porter, maroquinerie (« Les Services ») proposés par The Retouch SAS (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).

Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : 

The Retouch SAS

10, rue Félix Ziem 

75 018 Paris

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

The Retouch SAS

10, rue Félix Ziem 

75 018 Paris

numéro de tél: 07 69 22 30 58 

mail: office[email protected]

ARTICLE 2 – Commandes

2.1 Enregistrement de la commande

Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

  1. Le client choisi puis sélectionne un ou plusieurs services du catalogue sur le site “www.theretouch.fr” ,
  2. Le client renseigne ses informations de facturation et de livraison, 
  3. Le client choisi une méthode de règlement dans la liste proposée et effectue le paiement,
  4. Le client reçoit à l’issue de son paiement un mail de confirmation de commande, puis un second mail dans lequel il doit alors renseigner les informations supplémentaires qui lui seront demandées. Tous les documents transmis en pièce jointe de ce second mail sont la propriété de THE RETOUCH sas. La commande ne pourra être traitée que lors de la réception de ces dites informations par THE RETOUCH à l’adresse email “[email protected]

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Prestataire.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet “www.theretouch.fr” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

2.2 Annulation/Modification

The Retouch se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client, hors l’exercice de son droit de rétractation ne pourront être prises en compte par le Prestataire que dans la limite de ses possibilités et à condition que la commande n’ait pas encore été réceptionnée par le Prestataire. Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l’établissement d’un nouveau devis et à un ajustement du prix.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Prestataire, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuée par le Prestataire auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, tant que la commande n’a pas été réceptionnée par le Prestataire, sans frais pour le Client. Si le Client a envoyé sa commande au Prestataire, les commandes peuvent être annulées, toutefois les frais de port sont à la charge du Client. 

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur “www.theretouch.fr” lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat incluant les frais de port.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 2 «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
  • par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, et sauf en cas d’un éventuel remboursement dû à la responsabilité du prestataire. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes sauf dans le cas où la commande aurait déjà été traitée. Une preuve de l’utilisation frauduleuse sera exigée par le Prestataire pour toute réclamation.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

5.1 Délai des prestations

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de réparation, retouche ou transformation de vêtement, seront fournis selon les modalités suivantes : enregistrement de la commande par le Prestataire, réception des informations complémentaires par le prestataire, réception de la commande par le Prestataire, exécution de la prestation par le Prestataire, renvoi de la commande au Client par le Prestataire.

Le Prestataire s’engage à effectuer la prestation et à renvoyer la commande au Client dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours à compter de la réception des informations complémentaires demandées ainsi que du ou des produits. 

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de quarante cinq (45) jours après la réception des informations complémentaires demandées ainsi que du ou des produits par le Prestataire, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’identification du Prestataire est la suivante :

  • Nom – Dénomination : The Retouch
  • Forme sociale : SAS
  • Capital social : capital variable – capital souscrit de 1.000 euros
  • Siège social : 10 Rue Félix Ziem – 75018 PARIS
  • Numéro d’immatriculation : 883 254 880

5.2 Demandes particulières 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

5.3 Réserves/Réclamations

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire se réserve la possibilité de prendre une photographie de l’objet avant d’effectuer toute prestation.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site internet “www.theretouch.fr“, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à The Retouch SAS – 10, rue Ziem – 75018 PARIS ou par mail à l’adresse [email protected] mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Comme indiqué précédemment, si la commande a déjà été réceptionnée par le Prestataire, les frais de port du renvoi de la commande sont à la charge du Client.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET GARANTIE

7.1 Défaut de conformité et vice caché

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

7.2 Transfert de responsabilité 

Le Prestataire est responsable de l’objet confié au cours de l’exécution de la prestation en vertu des règles concernant le mandat de dépôt des articles 1915 et suivants du Code civil. Si le Prestataire commet une faute dans l’exécution de son obligation contractuelle et détériore l’objet confié, il proposera une indemnisation pécuniaire en conséquence du préjudice subi ou procédera gratuitement à la remise en état qui s’impose. Le montant de cette indemnisation pécuniaire sera déterminée en fonction de la facture d’achat de l’objet, et en tenant compte de l’usure de l’objet. Le Prestataire se réserve la possibilité de prendre une photographie de l’objet avant d’effectuer toute prestation. 

Tout risque de perte ou d’endommagement de l’objet de remplacement est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession de celui-ci. 

7.3 Remboursement des services 

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet “www.theretouch.fr” du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet “www.theretouch.fr” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet “www.theretouch.fr“.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet “www.theretouch.fr” est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet “www.theretouch.fr” ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet “www.theretouch.fr” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE I

– FORMULAIRE DE RÉTRACTION –

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur “www.theretouch.fr” sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de:

The Retouch SAS

10, rue Ziem

75018 PARIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–  Commande du : …………………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client :